Organisation de l'ENA

Les organes de l’ENA sont:

  • Conseil d’administration ;
  • Direction générale ;
  • Collège des commissaires aux comptes.

Conseil d’administration


Le conseil d’administration est l’organe de conception, d’orientation, de contrôle et de décision de l’Ecole.
Il définit la politique générale de l’ENA, en détermine le programme pédagogique, en arrête le budget, et approuve les états financiers de fin d’exercice.
Il fixe l’organigramme de l’ENA et le soumet par approbation au Ministre de tutelle.
Il fixe, sur proposition de la Direction générale, le cadre organique et le statut du personnel et le soumet pour approbation au Ministre de tutelle.
Il fixe le nombre de places offertes aux concours d’entrée à l’ENA.
Il nomme, affecte, promeut et, le cas échéant, licencie ou révoque, sur proposition du Directeur générale et après approbation de la tutelle, le personnel de commandement autre que celui de la Direction générale.
Le conseil de l’ENA est composé de 5 membres au maximum, en ce compris le Directeur général.
Le conseil désigne un secrétaire qui peut être choisi parmi le personnel de l’ENA.
Le procès-verbal et relevé de décisions, le cas échéant, sont signés par le président et le secrétaire.
Le conseil d’administration peut inviter aux séances toute personne ayant l’expertise nécessaire en la matière relevant de la mission de l’ENA.
Les membres du conseil d’administration sont nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant, révoques par le Président de la République, en tenant compte de leur compétence et leur expérience dans le domaine, sur proposition du Gouvernement délibéré en conseil des Ministres.
Le mandat des membres du conseil d’administration est de cinq ans renouvelable une fois.
Le Président de la République nomme parmi les membres de conseil d’administration, un Président autre qu’un membre de la Direction générale.
Le conseil d’administration se réunit, trimestriellement en session ordinaire, sur convocation de son Président.
Il peut  être convoqué en session extraordinaire par son Président, sur ordre du jour détermine chaque fois que l’intérêt de l’ENA l’exige, après avis du Ministre de tutelle.
Les convocations ainsi que les documents de travail sont adressé à chaque membre et au Ministre de tutelle, huit jours francs au moins avant la date de la tenue de la réunion.
L’ordre du jour des réunions est arrêté par le Président et peut être complété par tout sujet dont la majorité des membres du conseil d’administration demande l’inscription.
Le conseil d’administration ne peut siéger valablement que si les trois cinquième de ces membres sont présents.
Lorsque le quorum requis n’est pas atteint, le Président fait dresser un procès-verbal de carence et convoque une nouvelle séance. Lors de cette seconde réunion, aucun quorum n’est requis.
Les décisions du conseil d’administration sont prises à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, celle du Président est prépondérante.
Le règlement intérieur adopté par le conseil d’administration et dûment approuvé par le Ministre de tutelle détermine l’organisation et le fonctionnement du conseil.
Les membres du conseil d’administration perçoivent, à charge de l’ENA, un jeton de présence dont le montant est déterminé par le décret du Premier Ministre délibéré en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle.

Direction générale


La Direction générale de l’ENA est assurée par un Directeur générale, assisté d’un Directeur adjoint, tous nommés, relevés de leurs fonctions et, le cas échéant révoqués par le Président de la République, sur proposition du Gouvernement délibérée en conseil des Ministres.
Le Directeur générale et Directeur générale adjoint sont nommé pour un mandat de 5 ans renouvelable une fois.
Ils ne peuvent être suspendus à titre conservatoire que par Arrêt du Ministre de tutelle qui en informe le Gouvernement.
La Direction générale exécute les décisions du conseil d’administration et assure la gestion journalière de l’ENA. Elle exécute le budget, élabore les états financiers, dirige le personnel et l’ensemble des services.
Elle représente l’ENA vis-à-vis des tiers. A cet effet à tous les pouvoir nécessaire pour assurer sa bonne marche et agir en toute circonstance en son nom.
En cas d’absence ou d’empêchement, l’intérim de Directeur générale est assumé par le Directeur adjoint ou, à défaut, par un Directeur générale en fonction désigné par le Ministre de tutelle, sur proposition de la Direction générale.
Les actions judiciaires tant en demande qu’en défense sont introduites et/ou soutenues au nom de l’ENA par son remplaçant ou par toute autre personne dûment mandatée à cette fin par lui.

Collège des commissaires aux comptes


Le contrôle des opérations financières de l’école est assuré par un collège des commissaires aux comptes. Celui-ci est composé de deux personnes issues de structures professionnelles distinctes et justifiant des connaissances techniques et professionnelles éprouvées.
Les commissaires aux comptes sont nommés par décret du Premier Ministre délibéré en conseil des Ministres, sur proposition du Ministre de tutelle, pour un mandat de 5 ans non renouvelable.
Ils peuvent être relevés de leurs fonctions pour faute constatée dans l’exécution de leur mandat.
Ils ne peuvent prendre individuellement aucune décision.
Les commissaires aux comptes ont, en collège ou séparément un droit illimité de surveillance et de contrôle sur toutes les opérations de l’ENA. A cet égard, ils ont mandat de vérifier les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de l’ENA, de contrôler la régularité et sa sincérité des inventaires et des états financiers ainsi que l’exactitude des informations données sur les comptes de l’ENA dans ses rapports du conseil d’administration.
Ils peuvent prendre connaissance, sans les déplacer, des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement, de toutes les écritures de l’école, ils rédigent, à cet égard, un rapport annuel à l’attention du Ministre de tutelle.
Dans ce rapport, ils font connaître le mode selon lequel ils ont contrôlé les inventaires, et signent les irrégularités et inexactitudes éventuelles. Ils font toutes les propositions qu’ils jugent concevables.  
Les commissaires aux comptes reçoivent, à charge de l’ENA, une allocation fixe dont le montant est déterminé par décret du Ministre délibéré en conseil des Ministres.

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